Dernière mise à jour : juillet 2026
- Identification du vendeur
Le site ToutPetitPrix est exploité par :
ToutPetitPrix
Rue de la Couronne 36/1
7334 Hautrage
Belgique
Numéro d’entreprise BCE : 1026.891.092
E-mail : contact@toutpetitprix.be
- Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ToutPetitPrix et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Produits
ToutPetitPrix propose principalement des luminaires et objets de décoration neufs, notamment issus de déstockages, fins de séries et liquidations.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
ToutPetitPrix est soumis au régime particulier de franchise de taxe pour les petites entreprises. La TVA n’est dès lors pas portée en compte au client.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ToutPetitPrix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement selon le moyen de paiement choisi.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ToutPetitPrix se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement payées seront remboursées.
- Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective du paiement.
ToutPetitPrix ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
- Livraison
Les commandes sont livrées en Belgique et en France, selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison sélectionné. Le montant applicable est toujours indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est gratuite à partir du montant minimum indiqué sur le site et dans le panier lorsque les conditions requises sont remplies.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
ToutPetitPrix met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter ToutPetitPrix à l’adresse contact@toutpetitprix.be
- Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.
Le client peut exercer son droit de rétractation en informant clairement ToutPetitPrix de sa décision par e-mail à l’adresse info@toutpetitprix.be ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible ci-dessous.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans les délais prévus par la législation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
- Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, ToutPetitPrix rembourse les paiements concernés conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ToutPetitPrix peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, selon l’événement qui intervient en premier.
- Garantie légale
Les produits neufs vendus par ToutPetitPrix à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans conformément à la législation belge applicable.
En cas de défaut de conformité, le client est invité à contacter ToutPetitPrix à l’adresse info@toutpetitprix.be en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte par le client, d’un accident ou d’une usure normale du produit.
Les droits du consommateur prévus par la garantie légale restent pleinement applicables.
- Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter ToutPetitPrix à l’adresse suivante :
ToutPetitPrix s’efforcera de traiter toute demande dans les meilleurs délais.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et contenus présents sur le site ToutPetitPrix ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter ToutPetitPrix afin de rechercher une solution amiable.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
ToutPetitPrix
Rue de la Couronne 36/1
7334 Hautrage
Belgique
E-mail : contact@toutpetitprix.be
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :